Conditions Générales de Vente

Nom et Prénom : NOEL Didier
Statut juridique : BNC
Siège social : 52 Allées Alphonse KARR 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Téléphone : 03 26 26 99 90
E-mail : didiernoel@didiernoel.fr
Site web : www.didiernoel.fr
Siret : 384 757 548

 

  1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.didiernoel.fr (ci-après désigné « utilisateur » ou « vous ») et NOEL Didier, dont le siège est situé 52 Allées Alphonse KARR 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, à moins qu’une dérogation n’ait été accordée expressément et par écrit. NOEL Didier peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales. Aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.didiernoel.fr (ci-après désigné « le Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat effectué sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales.

 

  1. UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site est conditionnée par l’acceptation des Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par le respect des conditions d’utilisation applicables. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur le Site.

L’utilisateur s’engage à ne télécharger sur le site aucun contenu susceptible de porter atteinte au droit en vigueur, en particulier au droit pénal, au droit d’auteur et aux autres droits de propriété ou droits des tiers.

NOEL Didier s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentées sur le Site ainsi que leur mise à jour. Il se réserve par ailleurs le droit de rectifier leur contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, NOEL Didier ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, NOEL Didier ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site, de bugs ou de défaillances, ainsi que de dommages directs ou indirects résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers, quelles que soient la nature de ces dommages, leurs causes et leurs conséquences.

Le Site peut contenir des références et des liens vers d’autres sites gérés par des tiers ; leur accès et leur contenu ne relèvent pas de la responsabilité de NOEL Didier.

De même, NOEL Didier ne saurait être tenu pour responsable si l’utilisation du Site (dans son ensemble ou non) s’avère impossible, et/ou en cas de dysfonctionnement du Site ou du système sur lequel repose ce dernier. NOEL Didier ne saurait être tenue pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient intégrés au Site ou fournis avec celui-ci.

– Caractéristiques des produits
NOEL Didier propose des livres.
Les prix indiqués s’entendent en euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. Seuls les règlements en euros sont acceptés. Les services proposés sur le Site ne constituent pas une offre contraignante pour NOEL Didier, et les prix affichés n’ont aucune valeur contractuelle.

– Processus de commande
Après avoir choisis vos produits et validé votre panier, vous devez accepter les présentes Conditions Générales de Vente afin de passer à l’étape du paiement. Les Conditions Générales peuvent être consultées à tout moment sur le Site. Les Conditions Générales de Vente du Site doivent être acceptées à chaque commande.

Une fois la commande effectuée, je vous envoie un e-mail de confirmation. Dans certaines circonstances, je me réserve le droit de rejeter les commandes d’un client. Je peux notamment user de ce droit lorsque le paiement relatif à une commande antérieure n’a pas été effectué et que la solvabilité d’un client n’est pas assurée.

Le contrat est conclu lorsque la confirmation écrite (e-mail) de la commande est envoyée par NOEL Didier ou lorsque NOEL Didier commence son exécution. Le montant de la commande est dû immédiatement. L’utilisateur est à cet égard soumis à une obligation de prise en charge.

La revente à des fins commerciales des produits expédiés par NOEL Didier n’est pas autorisée.

– Modes de paiement
Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site : Paypal, carte bleue et chèque.

– Sécurité des paiements
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données personnelles, les données relatives à la transaction sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer), ce qui permet de sécuriser leur transmission. Une fois saisies, vos données bancaires ou de carte de crédit sont cryptées dans le cadre d’un protocole appelé Secure Sockets Layer (couramment abrégé SSL).

Les données transmises lors de la saisie de vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme) font également l’objet d’un cryptage et ne sont en aucun cas communiquées à NOEL Didier

– Preuve
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre NOEL Didier et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières.

– Traitement des commandes
Vous recevrez votre commande à l’adresse que vous avez indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables à partir du passage de votre commande.

– Adresse de livraison
NOEL Didier livre partout dans le monde.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande. Il est possible d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Pour des raisons logistiques, le changement d’adresse de livraison n’est plus possible une fois la commande passée. Vous pouvez néanmoins nous contacter dans le cas où vous souhaiteriez tout de même modifier cette adresse. Nous vérifierons le statut de votre commande et effectuerons le changement demandé dans la mesure du possible.

NOEL Didier s’engage à vous livrer votre commande dans les 7 jours suivant sa confirmation.

L’ensemble des travaux commandé est expédié en une seule fois.

– Réception de la commande
En cas de réclamations, toutes les pièces justificatives relatives à la commande doivent nous être communiquées. Si ces pièces ne sont pas mises à notre disposition, l’examen et le traitement immédiats de la réclamation ne seront pas garantis.

– Réserve de propriété
NOEL Didier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à ce que le paiement du montant de la commande ait été effectué dans son intégralité.

– Droit de retour
Dans le cas où les travaux reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez contacter au plus vite.

Si l’exercice du droit de retour est exercé – et uniquement dans ce cas –, les frais du nouvel envoi sont à la charge de NOEL Didier.

Les droits de garantie légaux de l’utilisateur restent inchangés.

– Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat à distance.

– Service client et réclamations
Pour toute question ou demande d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter notre service client par      e-mail à l’adresse didiernoel@didiernoel.fr
Nous serons ravis de vous donner toutes les informations relatives au statut de votre commande, et de vous conseiller au sujet de nos produits et services.

 

Article 3 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez (titre, nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives au paiement) conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des données, et uniquement pour le traitement et l’exécution de votre commande, et l’envoi de notifications par e-mail – afin de vous informer au sujet du statut de vos commandes, par exemple. Nous enregistrons également les termes du contrat et vous envoyons les informations relatives aux commandes par e-mail.

Vous pouvez consulter le statut de votre commande à tout moment à partir du compte client que vous avez créé lors du passage de la commande. Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, votre adresse e-mail est également utilisée à des fins publicitaires, et ce jusqu’à ce que vous décidiez de vous désabonner. Nous tenons à vous rappeler que vous pouvez révoquer à tout moment, et avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné au sujet de l’utilisation de votre adresse e-mail par NOEL Didier à des fins publicitaires.

Les données personnelles que vous indiquez, modifiez ou supprimez suite à votre inscription – dans la section « Mon compte » protégée par un mot de passe – sont exclusivement utilisées dans le cadre de l’exécution du contrat. Aucune transmission de vos données n’est effectuée, à moins qu’elle ne soit rendue nécessaire par une obligation légale ou réglementaire. Le même principe s’applique aux données personnelles que vous nous avez communiquées lors d’une prise de contact (par voie électronique ou dans un formulaire).

Afin de vous garantir une sécurité absolue, je ne communique les données relatives au paiement (telles que vos coordonnées bancaires ou les informations de votre carte bancaire) qu’à mon prestataire de service de paiement, et je ne les conserve pas moi-même. Ces données vous seront à nouveau demandées à chaque commande.

En vertu de la législation relative à la protection des données, vous disposez en outre d’un droit d’accès gratuit aux données sauvegardées vous concernant, ainsi que d’un droit de rectification, de blocage ou de suppression desdites données. Il vous suffit pour cela d’utiliser votre compte client dans la section protégée par un mot de passe ou de me contacter directement à l’adresse didiernoel@didiernoel.fr

 

Article 4 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE

La mise en œuvre du contrat et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit de la République Française.

NOEL Didier s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les produits et services que nous proposons sont conformes à la législation. Je ne pourrais être tenu responsable pour les transgressions éventuelles des lois propres aux autres pays.

Dernière mise à jour : 10/10/2015

Share on FacebookTweet about this on TwitterPin on Pinterest